1) BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

ARTICLE 1er

L’association dite « LES TOQUES DE LA DALLE » fondée le 17 novembre 2005 a pour but d’organiser la course Les Toqués de la Dalle.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à : Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex.

ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’association sont tous les éléments qui concourent à l’organisation de la course « Les Toqués de la Dalle ».

ARTICLE 3

L’association se compose de membres adhérents et de membres titulaires.

– Les membres adhérents sont les associations (personnes morales) souhaitant s’impliquer dans l’organisation de la course « Les Toqués de la Dalle ». Le montant de la cotisation à verser est décidé par année civile en assemblée générale.

– Les membres titulaires doivent faire partie d’une des associations adhérentes (à la présente association) et être mandatés par ces dernières.

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 4

Les ressources de l’association comprennent :

1/ Les cotisations des associations adhérentes,

2/ Les subventions de partenaires publics et privés,

3/ Les dons éventuels de personnes physiques et morales.

2) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION :

ARTICLE 5

L’association est administrée par un bureau et par un conseil d’administration composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier et s’il y a lieu d’adjoints. Les membres du bureau et du conseil d’administration sont élus pour 2 ans par l’assemblée générale.

Le renouvellement du conseil d’administration a lieu intégralement à la fin du mandat de deux ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 6

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’un des représentants d’une des associations adhérentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Il est tenu un procès verbal des séances.

ARTICLE 7

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 8

L’assemblée générale de l’association comprend les membres titulaires.

Elle se réunit au moins une fois par an (et) ou sur la demande d’au moins une des associations adhérentes.

Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion financière et technique de l’association.

Elle délibère sur toute questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 9

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou un des vice-Présidents.

Le ou les représentant(s) de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

ARTICLE 10

Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.

3) CHANGEMENTS, MODIFICATIONS, ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION :

ARTICLE 11

Le ou les représentant(s) désigné(s) dans l’article 9 doit(vent) faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département tous les changements survenus dans la direction ou dans l’administration de l’association.

ARTICLE 12

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la sous-Préfecture du siège social.

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